Légal
Règles techniques et de contenu communes à tous les services d’hébergement Mega-Hosting.
La présente politique protège la sécurité, la disponibilité et les utilisateurs des services Mega-Hosting. Elle s’applique au site, à l’espace client, aux panels et à tout hébergement fourni. Elle complète les CGV applicables au Client consommateur ou professionnel. Elle est rédigée de manière à permettre à chacun de comprendre les motifs pouvant conduire à une restriction.
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels, utilise un mot de passe robuste et informe immédiatement le support d’un accès suspect. Il ne tente pas de contourner une mesure d’authentification, d’accéder sans autorisation à un système ou de tester une vulnérabilité sans accord écrit préalable. Les coordonnées de sécurité doivent rester à jour.
Il est interdit d’utiliser les services pour : diffuser un contenu illicite ; porter atteinte aux droits d’auteur, marques, données personnelles ou autres droits de tiers ; héberger des logiciels malveillants, pages d’hameçonnage ou outils destinés à compromettre un système ; envoyer des communications non sollicitées ; organiser une fraude ; exploiter ou mettre en danger des mineurs ; publier des contenus terroristes ; contourner une sanction ou une mesure de sécurité ; lancer des attaques, scans, dénis de service, minage non autorisé ou toute activité perturbant l’infrastructure. Les usages licites à des fins de recherche ou d’administration restent permis lorsqu’ils sont autorisés et proportionnés.
L’utilisateur respecte les ressources et limites de son offre. Une consommation anormale affectant les autres clients donne lieu, sauf urgence, à une prise de contact et à la recherche d’une solution : correction de configuration, limitation ciblée ou changement d’offre. Une mesure immédiate peut être prise pour contenir une attaque ou une menace grave, puis réévaluée dès que le risque est maîtrisé.
L’utilisateur conserve une copie indépendante de ses données importantes et vérifie ses sauvegardes. Il ne stocke pas de données sensibles sans mesures adaptées. Mega-Hosting ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus hébergés et ne les utilise que pour fournir, sécuriser et administrer le service, répondre aux demandes du Client et respecter ses obligations légales.
Toute personne peut utiliser le mécanisme électronique de signalement. Un signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu, notamment par son URL, expliquer pourquoi il serait illicite, comporter les coordonnées requises et une déclaration de bonne foi. Mega-Hosting accuse réception lorsque des coordonnées électroniques sont fournies, traite le signalement de manière diligente, non arbitraire et objective, puis informe le notifiant de sa décision et des recours disponibles. Aucun retrait automatique n’est déclenché par le seul dépôt du formulaire.
Selon la nature, la gravité, la répétition, l’urgence et l’impact du manquement, Mega-Hosting peut demander une correction, limiter l’accès au contenu concerné, isoler une ressource, suspendre un service ou résilier un compte. La mesure doit rester nécessaire et proportionnée. Lorsque les coordonnées de l’utilisateur sont connues, la décision indique au minimum la mesure et sa durée, les faits retenus, la base légale ou contractuelle, l’éventuel recours à un outil automatisé et les voies de contestation. Sauf risque sérieux, fraude, urgence ou interdiction légale, l’utilisateur est prévenu et peut corriger le manquement avant une suspension totale.
L’utilisateur peut contester une restriction à contact@mega-hosting.fr en indiquant la décision, le service concerné et ses observations. Une personne qui a déposé un signalement peut contester son traitement par la même voie. La demande est réexaminée par une personne disposant des éléments utiles, sans pénaliser l’auteur d’une contestation de bonne foi. Les voies judiciaires et, lorsqu’elles existent, extrajudiciaires restent ouvertes.
Mega-Hosting exécute les injonctions valides des autorités compétentes. Lorsqu’il a connaissance d’informations faisant soupçonner une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne, il informe sans délai les autorités répressives ou judiciaires compétentes conformément au droit applicable.
Les changements sont publiés avec leur date. Une modification substantielle affectant un abonnement en cours est notifiée conformément aux CGV applicables. Version en vigueur : 22 août 2026.
